L’étrange bug découvert par des ménages exonérés de taxe d’habitation
Étonnés de ne pas avoir déjà reçu la redevance TV, plusieurs contribuables ont appris qu’ils la paieront plus tard.
C’est un étrange bug qui est survenu en cette fin d’année. Fin octobre, 32 millions de contribuables paient leur taxe foncière, qui risque de flamber à nouveau en 2022 à cause de l’inflation, et 6 millions s’acquittent encore de la taxe d’habitation. Mais plus de 24 millions ne paient plus cet impôt qui sera définitivement supprimé en 2023. Pour autant, ils doivent continuer à payer la contribution à l’audiovisuel public (CAP), plus connue sous l’appellation «redevance TV».
Plusieurs internautes ont signalé qu’ils n’avaient toujours pas reçu la contribution à l’audiovisuel public qui est émise et recouvrée avec la taxe d’habitation sur le même avis d’impôt, envoyé chaque année en novembre. Il est précisé qu’ils sont exonérés de la taxe d’habitation mais qu’ils doivent s’acquitter de la CAP dont le montant s’élève à 138 euros en métropole et à 88 euros pour les départements et territoires de l’Outre-Mer. Étonnés, ils ont prévenu par courrier leur centre d’impôt qui leur a répondu: «Votre avis pour la contribution à l’audiovisuel public 2021 devrait être émis fin janvier 2022, avec une date limite de paiement au 15/02/2022».
Plus de taxe d'habitation en 2023 (Bruno Le Maire)
https://www.youtube.com/watch?v=8cLk288BH6Q
Pas de pénalité de retard
Contactée par Le Figaro, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) répond qu’il s’agit d’une «mise à jour automatique qui ne s’est pas faite». «C’est un traitement industriel. Sur une vingtaine de millions de dossiers, c’est normal que ce type de problème se produise pour quelques-uns qui seront gérés au niveau local», ajoute la DGFiP qui affirme que «la grande majorité des avis a été envoyée au plus tard le 25 novembre».
Et à ceux qui ne prendraient pas les devants, l’administration fiscale prévient qu’il «sera difficile d’échapper au paiement de la contribution à l’audiovisuel public». «Nos fichiers se recoupent et nous finirons tôt ou tard à réclamer le dû aux contribuables. Nul n’est censé ignorer la loi», poursuit la DGFiP. La facture risque d’être salée s’il s’avère que les «oublis» sont multiples. Quid de la pénalité de retard de 10% qui s’applique également à la redevance TV? «S’il s’avère que l’erreur est de notre fait, nous n’exigerons pas le paiement de la pénalité», affirme l’administration fiscale. Peuvent être exonérés de redevance TV - sous certaines conditions -, les ménages qui touchent le minimum vieillesse ou l’allocation adulte handicapé, sont âgés de plus de 60 ans, sont veufs, invalides, étaient exonérés de redevance TV avant 2005, ont un revenu fiscal de référence égal à 0 ou résident dans une maison de retraite.
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Publié le 14/12/2021 par
Bruno Simet
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